DEFISCALISATION

Quelques informations sur la défiscalisation d’œuvre d'art

Si vous avez une entreprise soumise de plein droit ou sur option à l’impôt sur les sociétés (IS) ou une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC vous pouvez, sous certaines conditions, déduire le prix d’acquisition d’une oeuvre d'Anne-Lise King de votre résultat imposable.

Voici les principaux points à connaître pour déduire l’achat d’œuvres d’art de votre CA.

Pour bénéficier de la déduction:

• L’entreprise doit exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés pendant 5 ans (soit la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux 4 années suivantes).

• L’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre.

• Le prix d’acquisition de l’œuvre d’art peut être déduit de manière extra-comptable du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, soit 1/5e (20 %) chaque année.

• Les sommes sont déductibles dans la limite de 10 000 € ou 5 ‰ (pour mille) du chiffre d’affaires hors taxe.