DEFISCALISATION

Quelques informations sur la défiscalisation d’œuvre d'art

Si vous avez une entreprise soumise de plein droit ou sur option à l’impôt sur les sociétés (IS) ou une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC vous pouvez, sous certaines conditions, déduire le prix d’acquisition d’une oeuvre d'Anne-Lise King de votre résultat imposable.


Voici les principaux points à connaître pour déduire l’achat d’œuvres d’art de votre CA.

Pour bénéficier de la déduction:

  • L’entreprise doit exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés pendant 5 ans (soit la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux 4 années suivantes).

  • L’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre.

  • Le prix d’acquisition de l’œuvre d’art peut être déduit de manière extra-comptable du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, soit 1/5e (20 %) chaque année.

  • Les sommes sont déductibles dans la limite de 10 000 € ou 5 ‰ (pour mille) du chiffre d’affaires hors taxe. 

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